Une contribution déterminée au niveau national (CDN) est un document qui décrit les engagements d’un pays en matière d’action climatique, comme l’exigent les Parties à l’Accord de Paris. La CDN décrit les plans du pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et pour s’adapter aux impacts du changement climatique. La CDN peut également contenir des informations sur les besoins nationaux en matière de financement climatique, de technologie ou de renforcement des capacités.
L’Accord de Paris exige que chaque Partie communique sa CDN au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) tous les cinq ans. Le premier cycle de soumission obligatoire des CDN s’est achevé en 2021 (avec un retard d’un an dû à la pandémie de Covid-19) et le deuxième cycle de CDN est prévu pour 2025. Chaque CDN doit représenter une progression (par exemple dans ses objectifs d’émissions, ses politiques et ses domaines d’intervention) par rapport aux itérations précédentes, et doit refléter l’ambition la plus élevée possible du pays. Les CDN contiennent souvent des éléments communs d’un pays à l’autre, mais elles peuvent différer considérablement en fonction des circonstances nationales, des responsabilités institutionnelles et des capacités et ressources respectives.
Pour la deuxième série de CDN prévue en 2025, chaque pays doit fournir les informations à fournir pour améliorer la clarté, la transparence et la compréhension (ICTC) lors de la communication de la CDN. Ces informations doivent comprendre:
- Informations quantifiables sur le point de référence (y compris, selon qu’il convient, une année de référence) ;
- Calendriers et/ou périodes de mise en œuvre ;
- Portée et champ d’application ;
- Processus de planification ;
- Hypothèses et démarches méthodologiques, y compris celles concernant l’estimation et la comptabilisation des émissions anthropiques de GES et, le cas échéant, des absorptions anthropiques ;
- La manière dont la Partie considère que sa CDN est équitable et ambitieuse compte tenu de sa situation nationale ;
- La façon dont la CDN concourt à la réalisation de l’objectif de la CCNUCC tel qu’énonce à l’article 2 de la convention.
Les CDN sont liées à deux mécanismes de retour d’information majeurs dans le cadre de l’Accord de Paris : le cadre de transparence renforcé (ETF pour l’acronyme anglais) et le bilan mondial (GST pour l’acronyme anglais).
Dans le cadre de l’ETF, les pays rendront compte de leurs émissions de gaz à effet de serre, des progrès accomplis dans la réalisation de leurs CDN, des mesures d’adaptation et du soutien fourni et reçu dans des rapports biennaux de transparence (RBT) à partir de 2024. L’ETF prévoit également des procédures d’examen des rapports soumis. Les informations recueillies par le biais de l’ETF alimentent le GST.
Grâce au GST, les pays évaluent leurs progrès collectifs vers les objectifs climatiques à long terme de l’Accord de Paris. Le GST a lieu tous les cinq ans et vise à informer la prochaine série de CDN. Le premier GST s’est achevé lors de la COP28 en 2023 et est censé informer les CDN que les pays doivent soumettre d’ici 2025. Le TPS GST les décideurs et les parties prenantes à renforcer leurs politiques et leurs engagements en matière de climat, ouvrant ainsi la voie à une action accélérée.
Les CDN offrent une occasion unique d’identifier les besoins nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation et les mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique par le biais de l’agriculture et des systèmes alimentaires.