Objectifs politiques connexes
Introduire des lignes directrices diététiques basées sur les systèmes alimentaires
Vue d’ensemble
Les marchés publics peuvent permettre de résoudre les problèmes liés aux systèmes alimentaires de différentes manières. Les marchés publics de denrées alimentaires (PFP) font référence à l’achat de denrées alimentaires pour les institutions publiques comme les écoles, les hôpitaux, les prisons, les universités, les cafétérias dans les bâtiments publics et dans le cadre d’autres programmes sociaux publics. Dans les écoles, des programmes d’approvisionnement bien conçus, des filets de sécurité alimentaire et des programmes d’alimentation peuvent contribuer à divers résultats sociaux et environnementaux liés à l’alimentation et à la nutrition, ainsi qu’à l’acquisition d’habitudes alimentaires saines et durables tout au long de la vie.
Les politiques de marchés publics durables (SPP) visent à répondre aux préoccupations sociales et environnementales liées à la production et à la consommation de denrées alimentaires. Les SPP peuvent se concentrer sur un ou plusieurs aspects de l’alimentation durable et saine, notamment :
- Augmenter la part des aliments biologiques, d’origine végétale et/ou non transformés dans les achats.
- S’approvisionner de manière équitable et inclusive auprès de coopératives sociales ou de petites et moyennes entreprises (PME) agroalimentaires locales et durables, en mettant en œuvre des politiques qui soutiennent les paysans, les petits exploitants, les agriculteurs familiaux, les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les communautés locales.
- Fournir des régimes alimentaires sains et durables aux enfants et aux adolescents.
- Contribuer à éduquer les jeunes à des habitudes alimentaires durables, équitables et saines, ainsi qu’à l’empreinte environnementale des systèmes alimentaires.
Mesures concrètes à mettre en œuvre
En tant que principaux acheteurs de denrées alimentaires et de services de restauration, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle important dans le soutien à la production, à la distribution et à la consommation d’aliments durables. Les marchés publics peuvent favoriser une alimentation saine et durable de trois manières principales:
- Élaborer un un cadre réglementaire public et des politiques pour les systèmes de PFP afin de:
- Permettre la mise en œuvre de systèmes de PFP qui favorisent ou donnent la priorité à certains fournisseurs (par exemple les petites exploitations agricoles locales qui utilisent des pratiques durables telles que l’agroécologie ou l’agriculture intelligente face au climat).
- Établir des règles et des procédures simplifiées pour faciliter la « mise en lots » des contrats (c’est-à-dire la division des grands contrats en lots plus petits et plus faciles à gérer), ce qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de remporter plus facilement les appels d’offres et de remédier aux déséquilibres de pouvoir entre les grands et les petits fournisseurs de denrées alimentaires.
- Permettre une plus grande prise en compte des questions de durabilité associées à l’achat de denrées alimentaires (par exemple l’impact sur la santé humaine et l’environnement) plutôt que d’attribuer des marchés en se basant uniquement sur le coût économique le plus bas. Par exemple, la loi écossaise sur la réforme des marchés publics exige que tous les pouvoirs adjudicateurs prennent en compte les aspects liés à la durabilité lors de l’attribution des marchés.
- Renforcer l’accent mis sur l’approvisionnement équitable et inclusif en produits durables, locaux (en particulier auprès des PME), saisonniers et frais. Donner la priorité à l’approvisionnement en denrées alimentaires produites à l’aide de pratiques agricoles agroécologiques et résilientes au changement climatique.
- Développer et adopter des critères de SPP au niveau national et municipal et les rendre obligatoires pour les achats de denrées alimentaires. Mettre en œuvre des politiques de soutien aux petits exploitants, aux agriculteurs familiaux, aux peuples autochtones, aux paysans, aux femmes, aux jeunes et aux communautés locales.
- Veiller à ce que les critères existants en matière de marchés publics s’alignent sur les objectifs ambitieux des systèmes alimentaires en matière de climat, de santé et de bien-être animal:
- Banaliser les options nutritives à base de végétaux dans les menus, contribuant ainsi à un régime alimentaire équilibré.
- Augmenter les achats de produits animaux élevés en plein air et biologiques ou exiger des entrepreneurs qu’ils appliquent des normes plus strictes de protection des animaux dans la production de viande et de produits laitiers.
- S’approvisionner en produits alimentaires traités avec des emballages à faible impact environnemental tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Veiller à ce que les achats se fassent en gros et que les stocks de nourriture soient soigneusement gérés afin d’éviter le gaspillage.
- Inclure les coûts du cycle de vie lors de l’évaluation des appels d’offres des PFP afin de réduire l’impact carbone, en tenant compte des émissions qui se produisent tout au long du cycle de vie, par exemple avec le transport et l’emballage. Pour des informations plus détaillées sur l’utilisation des évaluations de l’impact du cycle de vie pour les systèmes agroalimentaires, voir Évaluer l’impact des systèmes alimentaires.
- Veiller à ce que l’adoption de menus à faible teneur en carbone ne se fasse pas au détriment du goût ou de la qualité nutritionnelle, ce qui pourrait nuire à l’acceptation d’un tel changement par le public.
- Adopter et mettre en œuvre les critères des SPP:
- Former les responsables des achats et les traiteurs sur l’approvisionnement durable et les chefs et les nutritionnistes sur l’alimentation durable et la conception de menus.
- Fixer des objectifs quantifiables et assortis de délais pour responsabiliser les institutions et mesurer les progrès accomplis.
- Faciliter le suivi des performances et le suivi budgétaire, y compris la numérisation des processus d’approvisionnement.
- Mettre en place un réseau de bonnes pratiques pour encourager l’innovation.
- Encourager les entrepreneurs qui exploitent leurs propres cuisines à utiliser ou à acheter des équipements économes en énergie et en eau.
- Conditionner l’attribution des marchés publics à des objectifs de prévention du gaspillage alimentaire par les entreprises de restauration pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Pour plus d’informations sur les mesures possibles en matière de gaspillage alimentaire, voir Réduire le gaspillage alimentaire dans le secteur de la restauration, dans le commerce de détail et au niveau des ménages.
- Encourager les entrepreneurs à proposer des activités d’éducation à l’environnement aux bénéficiaires des services de restauration (par exemple sensibiliser les écoliers au gaspillage alimentaire et aux régimes alimentaires à faibles émissions de carbone).
- Soutenir le partage des connaissances et des bonnes pratiques, l’apprentissage par les pairs et les approches innovantes pour modifier les régimes alimentaires dans les institutions publiques.
- Choisir le type de procédure de passation de marchés en fonction du contexte spécifique, par exemple:
- Les systèmes de réservation permettent de réserver certains marchés publics aux fournisseurs qui satisfont à certains critères prescrits. Ils peuvent bénéficier aux agriculteurs familiaux, aux entrepreneurs ruraux familiaux, aux producteurs locaux, aux producteurs vulnérables (comme les installations issues de la réforme agraire et les communautés traditionnelles) et aux producteurs biologiques et agroécologiques.
- Les systèmes de préférence utilisent une procédure d’appel d’offres entièrement concurrentielle, mais privilégient les fournisseurs qui répondent à certains critères (par exemple les agriculteurs locaux ou les petits exploitants, ou la production agroécologique). Les systèmes de préférence sont potentiellement bénéfiques pour la production agricole locale.
- Dans les systèmes indirects, l’entité adjudicatrice demande aux contractants immédiats (par exemple les traiteurs) d’acheter des denrées alimentaires aux bénéficiaires ciblés (par exemple les agriculteurs familiaux).
- Mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale, soit directement par les autorités publiques qui gèrent les programmes de PFP, soit indirectement en exigeant des fournisseurs qu’ils adoptent des systèmes de gestion environnementale sous forme de condition pour les contrats d’approvisionnement.
- Explorer le potentiel des jardins scolaires pour compléter la disponibilité d’aliments sains et frais, tout en offrant des possibilités d’apprentissage en matière de santé, d’environnement et de durabilité.
Mesures de gouvernance
La création d’un environnement de gouvernance favorable est essentielle pour mettre en œuvre efficacement les mesures susmentionnées. Ces mesures peuvent être les suivantes:
- Mise en place d’engagements au niveau national pour encourager et faciliter la mise en place de conditions propices à la SPP au niveau local (par exemple élaboration de définitions, d’objectifs et de rôles clairs).
- Mise en œuvre de PFP durables couplés avec d’autres programmes ayant des objectifs similaires, comme des programmes environnementaux (par exemple des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre) ou des programmes sociaux (par exemple des initiatives visant à améliorer les connaissances des enfants en matière d’alimentation).
- Mise en place d’un cadre politique permettant de réduire les coûts et les risques auxquels sont confrontés les PME et les petits producteurs d’aliments nutritifs.
- Création de programmes de certification pour promouvoir les producteurs/fournisseurs spécialisés dans les aliments durables.
- Promouvoir le dialogue afin de comprendre ce que le marché local et les différents acteurs du marché (par exemple les producteurs, les détaillants et les grossistes) ont à offrir et modifier les exigences de l’appel d’offres en conséquence.
- Introduction de lignes directrices diététiques basées sur les systèmes alimentaires qui fixent des normes pour les marchés publics (voir Introduire des lignes directrices diététiques basées sur les systèmes alimentaires).
- Élaborer un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux qui délègue tout ou partie de l’autorité des PFP aux autorités locales/municipales. Les collectivités locales jouent un rôle croissant dans le développement de systèmes alimentaires durables et peuvent jouer un rôle clé dans l’écologisation des PFP.
- Développement de l’infrastructure sociale/culturelle (par exemple l’éducation, l’environnement social, les cadres réglementaires et la communication publique) qui entraîne des changements dans les systèmes de croyance, les valeurs et les normes sociales et qui prédispose les gens à accepter des changements de mode de vie durables (par exemple les régimes alimentaires plus sains et plus durables proposés par les SPP).
- Accroître la professionnalisation des achats en désignant des professionnels formés à la conception et à l’évaluation de programmes d’approvisionnement fondés sur le contexte social, environnemental et/ou nutritionnel.
- Promouvoir la transparence de la chaîne d’approvisionnement en exigeant ou en incitant les producteurs/fournisseurs à divulguer des informations sur leurs chaînes d’approvisionnement (par exemple les pratiques de travail, l’origine des produits ou l’utilisation de pesticides).
Outils et systèmes MRV pour suivre les progrès
Les outils et les conseils relatifs aux marchés publics sont de plus en plus nombreux. Voici des ressources qui peuvent aider à concevoir ces mesures et à quantifier leur impact:
Boîte à outils de la FAO sur l’agriculture et les systèmes alimentaires en matière de nutrition
Il s’agit d’un ensemble de manuels qui fournissent des conseils sur la manière de concevoir, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer des politiques et des programmes agricoles et alimentaires tenant compte de la nutrition. La boîte à outils est complétée par une série de cours en ligne adaptés à divers contextes.
The Good Food Purchasing Programme
Fournit un ensemble d’outils, d’assistance technique et de ressources aux institutions publiques pour les aider à passer à un modèle d’approvisionnement qui donne la priorité aux économies locales, à la nutrition, à la valorisation de la main-d’œuvre, aux questions environnementales et au bien-être des animaux.
Life cycle assessments (LCA)
Peut servir à évaluer les incidences sur l’environnement des chaînes agroalimentaires pertinentes pour les PFP. Voir par exemple la méthodologie LCA proposée par Winans et al., 2020.
Cool Food Pledge du World Resources Institute (WRI)
Aide les fournisseurs de denrées alimentaires à réduire l’empreinte climatique des aliments qu’ils servent. L’initiative s’accompagne d’un calculateur nommé Cool Food, qui aide les fournisseurs à fixer des objectifs et à suivre l’évolution de l’impact dans le temps.
Le Playbook for Guiding Diners Towards Plant-Rich Dishes in Food Service du WRI
Fournit aux prestataires de services alimentaires des conseils clairs et fondés sur des données scientifiques pour promouvoir des repas plus riches en végétaux. Il peut être utilisé par les villes pour informer leur engagement avec des partenaires d’approvisionnement (restaurants, cantines, etc.).
Consumption-based emissions inventory
L’objectif est d’évaluer l’ampleur et les sources des émissions liées à l’alimentation et d’étayer le développement de PFP à moindre intensité d’émissions. L’Institut de l’environnement de Stockholm a élaboré un guide à l’intention des collectivités locales pour estimer les émissions de gaz à effet de serre en fonction de la consommation.
Directives de l’OMS
Comment ensemble, nous pouvons réaliser les marchés publics alimentaires les plus sains et les plus durables du monde.
Cadre d’action de l’OMS
Pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques en matière d’achats et de services alimentaires en vue d’une alimentation saine
Guide d’action de l’OMS
Pour une alimentation plus saine et des environnements alimentaires plus sains lors des manifestations sportives
Avantages en matière d’atténuation du changement climatique
Les marchés publics durables peuvent accroître la demande de produits alimentaires durables et sains ayant une faible empreinte carbone, tout en réduisant la demande de produits non durables, moins sains et ayant une plus forte empreinte carbone. Cette évolution de la demande peut influencer les pratiques de production alimentaire en amont (c’est-à-dire entraîner un passage plus important à une production durable d’aliments sains) et avoir un effet positif net sur les systèmes alimentaires. Il s’agit notamment de réduire les émissions de GES provenant de la production agroalimentaire et les émissions liées au changement d’affectation des terres et à la dégradation des sols.
Autres avantages environnementaux
L’adoption de régimes alimentaires plus durables devrait se traduire par les éléments suivants:
- Risque réduit d’eutrophisation en raison de la réduction des intrants agricoles et de leurs effets négatifs sur la pollution de l’eau et de l’air. L’eutrophisation est le processus par lequel les systèmes aquatiques s’enrichissent en nutriments comme l’azote et le phosphore en raison du ruissellement des intrants agricoles (par exemple les engrais dans les systèmes aquatiques).
- Réduction de l’acidification grâce à la diminution des intrants associés à la production agricole (par exemple les engrais et les pesticides).
- Amélioration de la santé des sols.
- Amélioration de la qualité de l’air grâce à la réduction de l’utilisation d’engrais et de sources d’énergie fossiles.
Avantages en termes d’adaptation
En fonction de la conception des mesures pour les PFP, les avantages potentiels en matière d’adaptation sont les suivants:
- Amélioration de la sécurité alimentaire, de la santé et de la résilience des populations
- Protection de la biodiversité et des services environnementaux
- Mise en œuvre de mesures de protection des eaux souterraines et réduction de la pollution de l’eau
- Réduction de la pression sur les ressources en eau et en terre
- Réduction du changement d’affectation des terres et de la dégradation des sols
Autres avantages en termes de développement durable
Les avantages spécifiques dépendent du type de denrées alimentaires achetées dans le cadre de marchés publics, mais ils peuvent être les suivants:
- Durabilité environnementale élevée associée à l’achat d’aliments biologiques, saisonniers et locaux, et à des achats qui réduisent les déchets.
- Durabilité sociale élevée associée à l’achat d’aliments sains ou issus du commerce équitable et produits dans des conditions de travail sûres.
- Durabilité économique élevée (création d’emplois, augmentation des salaires et développement économique général) associée à l’achat de denrées alimentaires locales et nationales.
- L’achat d’aliments locaux et biologiques obtient un score élevé dans les trois dimensions du développement durable.
- Les activités liées à cet objectif politique contribuent directement à la réalisation de l’ODD 12.7: « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics ».
- D’autres ODD peuvent également être favorisés par des politiques de PFP durables, notamment:
- ODD 1 (pas de pauvreté)
- ODD 2 (faim « zéro »)
- ODD 3 (bonne santé et bien-être)
- ODD 4 (éducation de qualité)
- ODD 12 (consommation et production responsables/durables)
- ODD 14 (vie aquatique)
- ODD 15 (vie terrestre)
Principaux défis liés à la mise en œuvre, externalités négatives potentielles et compromis
- La forte quantité d’éléments bureaucratiques (c’est-à-dire les exigences techniques et administratives) des PFP peut constituer un obstacle pour les petits exploitants agricoles et les autres PME.
- Sensibilités socio-économiques, politiques et culturelles (voir Introduire des lignes directrices diététiques basées sur les systèmes alimentaires).
- Les PME locales peuvent ne pas disposer de la même infrastructure logistique que les grandes entreprises alimentaires, de sorte que si les PFP donnent la priorité aux petits fournisseurs plutôt qu’aux grands, cela risque d’accroître les inefficacités et les coûts.
- Difficulté à identifier et à orienter efficacement les ressources vers les enfants et les communautés les plus touchés par l’insécurité alimentaire.
Mesures visant à minimiser les défis et à remédier aux externalités négatives potentielles et aux compromis
- L’assistance technique et le partage des technologies pourraient contribuer à intégrer les PME (en particulier les petites exploitations rurales) dans le marché et à rendre les conditions plus favorables à leur inclusion dans les PFP.
- Les investissements responsables dans les infrastructures pour la transformation, le transport et le stockage des denrées alimentaires peuvent rendre la collaboration avec les PME plus rentable.
Coûts liés à la mise en œuvre
- Une étude commandée par le ministère allemand de l’Alimentation en 2018 a montré qu’investir dans des aliments plus sains dans les cantines n’augmenterait le coût d’un repas que de quatre centimes. L’étude a également montré que le coût par repas diminue avec l’augmentation de la taille des cantines.
- Un programme d’alimentation scolaire durable dans l’East Ayrshire, en Écosse, a montré qu’un euro dépensé dans le cadre de repas scolaires durables peut générer jusqu’à six euros de retombées pour la communauté locale en termes d’emploi, d’environnement, de santé et d’avantages sociaux.
Exemples pratiques d’interventions
- Les marchés publics brésiliens pour l’alimentation scolaire sont un exemple de cadre réglementaire comportant des objectifs spécifiques et des critères obligatoires en matière d’achats de denrées alimentaires. Une loi approuvée en 2009 a établi qu’au moins 30 % du fonds national finançant l’alimentation scolaire dans le cadre du programme national brésilien d’alimentation scolaire (PNAE) doivent être alloués à l’achat d’aliments auprès d’agriculteurs familiaux, la priorité étant donnée aux agriculteurs familiaux locaux, aux installations issues de la réforme agraire, aux communautés traditionnelles et aux producteurs biologiques. Le programme garantit un marché à quelque 120 000 agriculteurs familiaux en les dispensant de passer par la procédure d’appel d’offres. Il couvre au moins 30 % des besoins nutritionnels quotidiens d’environ 43 millions d’élèves au Brésil.
- La politique pour le développement durable et l’alimentation de Malmö, en Suède, est un exemple de la manière de fixer des objectifs spécifiques et de mettre en œuvre les SPP. Adoptée en 2010, cette politique vise à mettre à disposition des aliments de haute qualité dans toutes les cantines publiques, en n’achetant que des produits durables et respectueux du climat. Elle s’est fixé pour objectif d’acheter exclusivement des aliments biologiques d’ici à 2020 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’alimentation de 40 % d’ici à 2020 (par rapport à 2002). En 2023, la ville a atteint un taux de 70 % d’aliments biologiques dans les cuisines publiques. Les émissions de GES liées à l’alimentation ont également été réduites de 30 %.
- Le Danemark est un excellent exemple de réussite en matière de marchés publics d’aliments biologiques. Le pays a combiné des initiatives de politique publique (par exemple des objectifs en matière d’approvisionnement, des financements, un étiquetage et un renforcement des capacités des ONG) et des initiatives du secteur biologique (par exemple collaboration au sein de la chaîne d’approvisionnement, écoles biologiques pour les services alimentaires et formation des employés de cuisine).
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